Article 1 :  Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société LiLys Editions A.S.B.L. dont le siège social est établi à Avenue de Philippeville, 174 – 6001 Marcinelle (Charleroi), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0558 968 438 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Toute commande effectuée via le site du Vendeur implique obligatoirement l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales.

Article 2 :  Définitions

- Compte :  désigne l’interface hébergée sur le site Internet du vendeur dans lequel sont regroupés l’ensemble des données fournies par ou concernant l’utilisateur.

- Visiteur :  désigne tout internaute qui navigue sur le site du Vendeur, sans avoir recours aux services proposés sur le site ni commandé un article quelqu’il soit.

- Utilisateur :  désigne tout Visiteur qui s’inscrit , commande un ou des article(s) sur le site Internet du Vendeur.

Article 3 :  Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4 :  Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 5 :  Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros TVA comprise.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 6 :  Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 7 :  Conditions d’ Utilisation et de Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-     être une personne physique majeure et capable ;

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées (exactes et loyales) demandées  ou donner son numéro de client s’il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 8 :  Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de LiLys Editions AS.B.L. : Avenue de Philippeville, 174 – 6001 Marcinelle (Charleroi).

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.

Les marchandises abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 9 :  Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire, Visa ou Mastercard.

Les articles commandés restent propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 10 :  Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de celle-ci à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour les commandes hors Belgique, les envois sont effectués fin de semaine.

Article 11 :  Garantie

Le vendeur garantit les produits jusqu’à la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur.

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée lors de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre pas des défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts des eaux, oxydation, chute ou choc, négligence et usure.

La facture ou le bon de livraison font office de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Article 12 :  Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, tentative d’escroquerie par pishing , détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure – ou lié à une défaillance, un mauvais paramétrage ou à l’insuffisance de l’équipement informatique du Client, qui ne répondrait pas à la configuration minimale requise.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers d’autres sites sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des information provenant de ces sites.

Article 13 :  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur (textes, articles, dossiers, graphiques, images, sons et vidéos) sont et restent la propriété du Vendeur et ainsi réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence, et pour tout le monde entier.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit au préalable exprès du vendeur.

Article 14 :  Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens qu’il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 15 :  Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (tels que : e-mail, backup informatiques,…).

Article 16 :  Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

LiLys Editions A.S.B.L.
Avenue de philippeville 174
6001  Marcinelle (Charleroi)
BE0558 968 438
contact@lilyseditions.com
+32 472 026 489